Mentions légales

Ce site est la propriété d’UNICOR . Il est accessible sous l’adresse suivante : www.www.leshallesdelaveyron.com

Editeur

UNICOR

Les Halles de l’Aveyron

Boulevard des Balquières

12850 Onet-le-château

Directeur de la publication

Stéphane Perrin

stephane.perrin@groupe-unicor.com

Conception, création, réalisation

Galago communication – 35 rue des métiers -12850  Onet-le-château

Téléphone : 05 65 73 35 38 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.eu

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 08 203 203 63

1-Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2-Liens hypertextes

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De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de UNICOR est interdite.

3-Cookies

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4-Responsabilités de l’éditeur

UNICOR  ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Aussi, UNICOR ne saurait être responsable :

– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

– de la perturbation de l’utilisation du site ;

– de l’impossibilité d’utiliser le site ;

– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

UNICOR met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

5-Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

6-Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété de UNICOR.
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques
moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de UNICOR.

Dans le cas contraire, cela constituerait constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

7-Crédit photos

L’illustration de ce site web est réalisée à partir des crédits photos suivants : G. Tordjeman, C. Bousquet.

 

8-Protection des données personnelles

Ce site web est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Afin d’offrir des services adaptés, UNICOR peut être amené à demander de lui fournir des données personnelles. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’activité professionnelle de UNICOR. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel. Pour l’exercer, adressez votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à:

UNICOR

Les Halles de l’Aveyron

Boulevard des Balquières

12850 Onet-le-château

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9-Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, UNICOR vous souhaite maintenant une bonne navigation !

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VENTE SUR INTERNET

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par des particuliers, personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client ») sur le site Internet www.leshallesdelaveyron.com (ci-après « le Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site par la société Les Halles De L’Aveyron, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000 € – RCS de Rodez N° SIRET 504 168 915 00016 – N° TVA Intracommunautaire : FR 16 504168915, dont le siège social se trouve Carrefour des Balquières 12850 ONET-LE-CHATEAU, E-mail : contact@groupe-unicor.com, Tél. : 05 65 67 88 50 (ci-après « la Société »). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de la commande en ligne. Ce dernier reconnaît ainsi que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les présentes CGV annulent et remplacent celles figurant antérieurement sur tout autre document et sur le Site.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite des Halles de L’Aveyron, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi. Si une stipulation quelconque des présentes CGV est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter ce type d’achat. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Les Produits

Les représentations des marchandises vendues sur le Site (ci-après « le ou les Produits ») sont communiquées à titre illustratif. Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le Site. De même, pour les Produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe. Il est indiqué sur le descriptif du Produit un poids minimum, représentatif d’une portion dite normale. Il est toutefois possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas, le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation en quantité et correspondra au poids effectif au moment de la livraison. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Pour toute information complémentaire sur les Produits, le Client prendra contact avec Les Halles de l’Aveyron. En conséquence, le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs aux Produits qu’il a commandé. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française. La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des Produits vendus, ni des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société s’engage à indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle.
Dans le cas où un Produit commandé serait en rupture de stock, le client pouvant choisir ou non au moment de la validation de sa commande d’opter pour le remplacement par un Produit équivalent en qualité et en prix, son choix serait appliqué le cas échant.

Article 3 – Commande des Produits

Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
• Sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) et valider sa commande après vérification des articles choisis,
• Remplir le formulaire décrivant ses coordonnées personnelles,
• Choisir son magasin point de retrait ainsi que la date et l’heure auxquelles le Client souhaite retirer sa commande selon les créneaux disponibles,
• Accepter, avant validation définitive, les CGV.
• Opter, selon son choix, pour le remplacement par un Produit équivalent en qualité et en prix en cas de rupture d’un des Produits initialement sélectionnés,
• Confirmer sa commande. Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Toute commande validée par le Client vaut engagement ferme et définitif.
• Payer la commande
• Par mesure de sureté, la Société invite le Client à imprimer ou enregistrer le bon de commande et l’e-mail de confirmation.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site sont en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues sur le Site. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les Promotions : Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Pour que le Client puisse profiter des Promotions, il doit choisir les produits en Promotions et venir les récupérer sur un jour et une heure de retrait compris dans la période promotionnelle indiquée.

Article 5 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Article 6 – Retrait en magasin

Le retrait en magasin Halles de l’Aveyron est le seul moyen pour le Client de retirer la commande. Lorsque le Client la finalise, il indique une date et un horaire de retrait. A cette date, il se présente soit à l’accueil du magasin soit à l’emplacement dédié devant le magasin pour venir retirer sa commande. Si le Client ne réceptionne pas sa commande à la date et à la plage horaire sélectionnée, le vendeur se réserve le droit de récupérer la commande. Le Client sera informé et disposera d’un délai de 24 heures pour retirer à nouveau sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, les commandes composées de produits périssables tels que les légumes, les fruits ou la viande sont conclues de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 8 – Garantie et Responsabilité

La société Les Halles de l’Aveyron sis Carrefour des Balquières – 12850 ONET-LE-CHATEAU est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale le cas échéant ;
– l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes CGV.
Les Halles De L’Aveyron est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité de Les Halles De L’Aveyron ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Les Halles De L’Aveyron ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client collectées et utilisées lors de la commande sont nécessaires pour la réalisation du présent contrat et aux relations commerciales. Ces données sont enregistrées dans le fichier client de la Société. La Société traite les informations personnelles du Client de manière transparente et de façon sécurisée. Les informations personnelles du Client sont collectées aux fins d’améliorer la gestion : des commandes, de la relation client, de la communication avec le client et de l’expérience client. Dans tous les autres cas, le Client sera averti des traitements que Les Halles De L’Aveyron envisage de faire. Ces informations sont strictement destinées à Les Halles De L’Aveyron et au groupe de sociétés auquel elle appartient et ne sont pas revendues à des organismes tiers. La Société veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de Les Halles De L’Aveyron puissent accéder aux données personnelles du Client lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale. Toutes les personnes ayant accès aux données du Client sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Le Client, en saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites du réseau de la Société, Les Halles De L’Aveyron peut être amené à reprendre contact avec le Client, notamment par e-mail contenant des informations ou des propositions commerciales concernant les produits de Les Halles De L’Aveyron. La durée de conservation des données respecte les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales. Au terme de ces durées, la Société peut procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice. En outre, la Société a recours à des traceurs et cookies afin de mémoriser les informations que le Client a saisi, de sécuriser l’accès au compte client et de gérer le panier d’achat. Les traceurs et cookies de la Société permettent également d’établir des statistiques de fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition des données le concernant. Le Client peut également demander la limitation du traitement de données le concernant. Pour toute demande, le Client doit adresser par courrier au Service Clients, Les Halles De L’Aveyron, Boulevard des Balquières, Route d’Espalion, 12032 RODEZ cédex 9, ou au responsable du traitement qui est disponible pour répondre aux questions à l’adresse suivante : contact@leshallesdelaveyron.fr. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.
Enfin, la Société peut être tenu de communiquer les données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Article 10 – Force majeure

Les Parties ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure et notamment de guerre, catastrophe naturelle, embargo, épizootie, épidémie, pandémie et tout événement de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise, tels que les grèves, les situations de lock-out, le chômage total ou partiel, toute interruption de fourniture d’énergie, tout accident, incendie ou tout événement entraînant une impossibilité totale pour les Parties de répondre aux obligations prévues aux présentes.
Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être résiliée.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété intellectuelle exclusive de Les Halles De L’Aveyron.
Nul n’est autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sauf autorisation express et préalable de Les Halles De L’Aveyron.
Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger vers le Site tout lien, quel qu’en soit la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre le Site de Les Halles De L’Aveyron et le site d’un tiers.

Article 12 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Conformément aux articles L616-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.